Permis de démolir n° 03107926S0002 à Bouloc, 501A Chemin De Fontaynes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 03107926S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03107926S0002 porte sur un bâtiment situé 501A Chemin De Fontaynes.
Le terrain d'assiette couvre 2 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
10 juin 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03107926S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |