Permis de démolir n° 03107924S0001 à Bouloc, 1587 Route De Vacquiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 03107924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1587 Route De Vacquiers, le permis de démolir n° 03107924S0001 a été délivré le 16 septembre 2024 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 3 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03107924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |