Permis de démolir n° 03106914D0002 à Blagnac, 1 Rond Point Bellonte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PD n° 03106914D0002
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106914D0002 a été délivré le 2 mai 2014, pour un bâtiment situé 1 Rond Point Bellonte. EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AERO DEFENCE SPACE COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341535094
- SIRET
- 34153509400047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SURESNES (92150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106914D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |