Permis de démolir n° 0310522600001 à Beaumont-sur-Lèze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PD n° 0310522600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310522600001 a été délivré le 5 août 2026.
La parcelle concernée s'étend sur 2 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB52. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
5 août 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 861 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310522600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |