Permis de démolir n° 03105222G0001 à Beaumont-sur-Lèze, 516 Ch Du Rayat - Blaz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 03105222G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03105222G0001 porte sur un bâtiment situé 516 Ch Du Rayat - Blaz.
La parcelle concernée s'étend sur 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31052
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03105222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |