Permis de démolir n° 0310492600001 à Bazus, 435 Ch Des Joncs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 0310492600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310492600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 435 Ch Des Joncs.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD123. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bazus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.
Dépôt
17 mars 2026
Autorisation
30 mars 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZUS (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |