Permis de démolir n° 0310492500001 à Bazus, 0015 Place Du Palais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 0310492500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310492500001, délivré le 28 février 2025 à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 0015 Place Du Palais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 874 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bazus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bazus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazus Code postal 31380 Identifiant INSEE 31049
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |