Permis de démolir n° 03104515Y0001 à Barbazan, Rd 33
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PD n° 03104515Y0001
Demandeur
GROUPE MODE ET CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2015 à Barbazan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104515Y0001 porte sur un bâtiment situé Rd 33. GROUPE MODE ET CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1221, B1223. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Barbazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Barbazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan Code postal 31510 Identifiant INSEE 31045
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MODE ET CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801239955
- SIRET
- 80123995500017
- Code APE (NAF)
- 14.13Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104515Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |