Permis de démolir n° 03104414D0001 à Balma, 103 Rte De Mons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PD n° 03104414D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03104414D0001 porte sur un bâtiment situé 103 Rte De Mons.
Le terrain d'assiette couvre 2 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW419. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03104414D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |