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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03104413D0001

Permis de démolir n° 03104413D0001 à Balma, 6 Rue Saint Jean

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104413D0001, déposé en mairie de Balma.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 03104413D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 03104413D0001 a été délivré le 31 juillet 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 567 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03104413D0001
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Saint Jean à Balma (31130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104413D0001, déposé en mairie de Balma.

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PD n°03104412D0002 Autorisé

6 Rue Saint Jean

Balma (31130)

15 janv. 2013 567 m² foncier

PD n°03104414D0001 Terminé

103 Rte De Mons

Balma (31130)

25 avr. 2014 2 925 m² foncier

PD n°03104414D0002 Autorisé

120 Route De Lavaur

Balma (31130)

04 sept. 2014 2 073 m² foncier

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69 Route De Gaure Fleynes

Balma (31130)

23 avr. 2015 3 400 m² foncier

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50 Av Des Mourlingues

Balma (31130)

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Balma (31130)

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