Permis de démolir n° 03103717V0001 à Avignonet-Lauragais, 27 Av D Occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PD n° 03103717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Av D Occitanie, le permis de démolir n° 03103717V0001 a été délivré le 19 avril 2017 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Avignonet-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNONET LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |