Permis de démolir n° 03103713V0001 à Avignonet-Lauragais, 9 Pl Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 03103713V0001
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03103713V0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Pl Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Avignonet-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avignonet-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignonet-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31037
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNONET LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100373
- SIRET
- 21310037300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVIGNONET-LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103713V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |