Permis de démolir n° 0310322600002 à Aussonne, 1522 Route De Merville Chemin De Peyrelong
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0310322600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310322600002 a été délivré le 1 juillet 2026 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1522 Route De Merville Chemin De Peyrelong.
Le terrain concerné couvre 2 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB69. Le dossier a été instruit en 5 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
26 juin 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Peyrelong
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310322600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |