Permis de démolir n° 03103224D0003 à Aussonne, 170 Ch Du Bac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PD n° 03103224D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2024 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03103224D0003 porte sur un bâtiment situé 170 Ch Du Bac.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK718. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Aussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03103224D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |