Permis de démolir n° 03102220D0001 à Aucamville, 17 Ch De L Oustalet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 avril 2020
Dossier PD n° 03102220D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03102220D0001 porte sur un bâtiment situé 17 Ch De L Oustalet.
Le terrain concerné couvre 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Aucamville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
30 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZENS (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03102220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |