Permis de démolir n° 03035114J0002 à Villeneuve-lès-Avignon, Impasse Du Chapitre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 03035114J0002
Demandeur
ABM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse Du Chapitre, le permis de démolir n° 03035114J0002 a été délivré le 20 mars 2014 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est ABM.
Le terrain support du projet couvre 259 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB204. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443544689
- SIRET
- 44354468900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035114J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |