Permis de démolir n° 03035113J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 131 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 03035113J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035113J0001 porte sur un bâtiment situé 131 Avenu Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035113J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |