Permis de démolir n° 03034821C0002 à Vézénobres, 519 Chemin De Bercaude
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PD n° 03034821C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034821C0002 porte sur un bâtiment situé 519 Chemin De Bercaude.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY96, AY219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |