Permis de démolir n° 03034821C0001 à Vézénobres, 101 Avenue Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PD n° 03034821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034821C0001 porte sur un bâtiment situé 101 Avenue Du Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |