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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03034422P0002

Permis de démolir n° 03034422P0002 à Vergèze, Lieu Dit Les Bouillens Les Bouillens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034422P0002, déposé en mairie de Vergèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 03034422P0002

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034422P0002 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un bâtiment situé Lieu Dit Les Bouillens Les Bouillens. NESTLE WATERS SUPPLY SUD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 242 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV4, AV6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Vergèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

1 242 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2 AV4 AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouillens

Territoires administratifs

Commune: Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 242 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE WATERS SUPPLY SUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 702034398
SIRET: 70203439800041
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: VERGEZE (30310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03034422P0002
Code commune INSEE	30344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Les Bouillens Les Bouillens à Vergèze (30310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par NESTLE WATERS SUPPLY SUD et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034422P0002, déposé en mairie de Vergèze.

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