Permis de démolir n° 03034117V0007 à Vauvert, 42 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PD n° 03034117V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03034117V0007 a été délivré le 14 septembre 2017 à Vauvert (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Republique.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034117V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |