Permis de démolir n° 03034117V0006 à Vauvert, 18 Av De La Costiere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PD n° 03034117V0006
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03034117V0006 a été délivré le 3 août 2017, pour un bâtiment situé 18 Av De La Costiere. Le dossier a été déposé par HABITAT DU GARD.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH40, BH41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Vauvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES CEDEX 2 (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03034117V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |