Permis de démolir n° 03033925AA002 à Val-d'Aigoual, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 03033925AA002
Demandeur
COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2025 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033925AA002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Chateau. COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Val-d'Aigoual est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-d'Aigoual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082725
- SIRET
- 20008272500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL-D AIGOUAL (30570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033925AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |