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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03033918AAA00

Permis de démolir n° 03033918AAA00 à Val-d'Aigoual, Moulin De La Becede

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033918AAA00, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2018

Dossier PD n° 03033918AAA00

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03033918AAA00, délivré le 16 juin 2018 à Val-d'Aigoual (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Moulin De La Becede.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Val-d'Aigoual.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/06/2018

Localisation du projet à Val-d'Aigoual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Becede

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Aigoual Code postal 30570 Identifiant INSEE 30339
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLERAUGUE (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03033918AAA00
Code commune INSEE	30339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moulin De La Becede à Val-d'Aigoual (30570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033918AAA00, déposé en mairie de Val-d'Aigoual.

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PD n°03033918AA001 Autorisé

Moulin De La Becede

Val-d'Aigoual (30570)

16 juin 2018

PD n°03033925AA002 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Val-d'Aigoual (30570)

03 nov. 2025 COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL

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