Permis de démolir n° 03033317P0003 à Uchaud, 56 & Avenu Robert De Joly
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 03033317P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03033317P0003 a été délivré le 19 février 2018 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 56 & Avenu Robert De Joly.
Le terrain concerné couvre 1 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP62, AP63, AP64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Uchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Uchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UCHAUD (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033317P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |