Permis de démolir Statut : Terminé N° 03033317P0002

Permis de démolir n° 03033317P0002 à Uchaud, 3 Rue De Candeille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PD n° 03033317P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03033317P0002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue De Candeille.

Le terrain d'assiette couvre 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Uchaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/09/2017

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03033317P0002
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Candeille à Uchaud (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03033317P0002, déposé en mairie d'Uchaud.

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