Permis de démolir n° 03032620R0002 à Tavel, 31Bis Rue De La Cabanette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 03032620R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03032620R0002, délivré le 4 août 2020 à Tavel (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31Bis Rue De La Cabanette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Tavel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |