Permis de démolir n° 03032620R0001 à Tavel, 31Bis Rue De La Cabanette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PD n° 03032620R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Tavel (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03032620R0001 porte sur un bâtiment situé 31Bis Rue De La Cabanette.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1082. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tavel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVEL (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03032620R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |