Permis de démolir n° 03031924V0002 à Serviers-et-Labaume, Sablieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 03031924V0002
Demandeur
BMI PRODUCTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03031924V0002, délivré le 12 novembre 2024 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Sablieres. Le demandeur déclaré est BMI PRODUCTION FRANCE.
Le terrain concerné couvre 3 503 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Serviers-et-Labaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMI PRODUCTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662043272
- SIRET
- 66204327200308
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031924V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |