Permis de démolir n° 03031920K0001 à Serviers-et-Labaume, 12 Rte D Aubussargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 03031920K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03031920K0001, délivré le 22 juillet 2020 à Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rte D Aubussargues.
Le terrain concerné couvre 1 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Serviers-et-Labaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIERS ET LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031920K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |