Permis de démolir n° 03031523R0001 à Saze, Che Des Issarts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 03031523R0001
Demandeur
ARARAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Saze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03031523R0001 porte sur un bâtiment situé Che Des Issarts. Le demandeur déclaré est ARARAT.
Le terrain concerné couvre 2 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC196, AC131. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARARAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514469907
- SIRET
- 51446990700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |