Permis de démolir n° 03031521R0001 à Saze, 10 Rue Saint Sebastien
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 03031521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2021 à Saze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03031521R0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Saint Sebastien.
Le terrain support du projet couvre 923 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAZE (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |