Permis de démolir n° 03031115A0002 à Sauve, Impass Des Oliviers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PD n° 03031115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03031115A0002, délivré le 10 février 2016 à Sauve (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Impass Des Oliviers.
Le terrain support du projet couvre 1 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |