Permis de démolir n° 03031113A0002 à Sauve, 13 Chem Puits De Cours
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 03031113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauve (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03031113A0002 a été délivré le 8 mars 2013, pour un bâtiment situé 13 Chem Puits De Cours.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR471P, AR472P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sauve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sauve
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03031113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |