Permis de démolir n° 03028417C0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues, Avenue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 03028417C0001
Demandeur
ATHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 03028417C0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par ATHAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN504. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823246525
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT JEAN DE VALERISCLE (30960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03028417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |