Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Valgalgues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03028414A0001

Permis de démolir n° 03028414A0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues, 11 Hameau Du Soulier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028414A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PD n° 03028414A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03028414A0001 a été délivré le 5 août 2014, pour un bâtiment situé 11 Hameau Du Soulier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO251, AO250, AO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO251 AO250 AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03028414A0001
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Hameau Du Soulier à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028414A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Valgalgues

PD n°03028417C0001 Autorisé

Avenue Du 19 Mars 1962

Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

19 mai 2017 ATHAN

PD n°0302842300001 Autorisé

13 Rue Pablo Neruda

Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

20 mars 2023 462 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Valgalgues

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues

285 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Valgalgues

7 autorisations