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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03027818C0001

Permis de démolir n° 03027818C0001 à Saint-Laurent-des-Arbres, 64 Chemi Du Moulin Neuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027818C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 03027818C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Chemi Du Moulin Neuf, le permis de démolir n° 03027818C0001 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03027818C0001
Code commune INSEE	30278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Chemi Du Moulin Neuf à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027818C0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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PD n°03027815C0001 Autorisé

473 Ch De La Coste De L'ev

Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

28 mai 2015 649 m² foncier

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1 Mont Jacquiroun

Saint-Laurent-des-Arbres (30126)

15 mars 2021 242 m² foncier

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