Permis de démolir n° 03027815C0001 à Saint-Laurent-des-Arbres, 473 Ch De La Coste De L'ev
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PD n° 03027815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03027815C0001, délivré le 28 mai 2015 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 473 Ch De La Coste De L'ev.
Le terrain support du projet couvre 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-des-Arbres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03027815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |