Permis de démolir n° 03026619C0001 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Combe Rouvergade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PD n° 03026619C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026619C0001 a été délivré le 13 décembre 2019, pour un bâtiment situé Combe Rouvergade.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C632, C639. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |