Permis de démolir n° 03026618C0001 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, 13 Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 03026618C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03026618C0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C342. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522038678
- SIRET
- 52203867800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |