Permis de démolir à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan - 13 Rue De L Eglise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PD n° 03026618C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL
Cette page présente le permis de démolir n° 03026618C0001, délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue De L Eglise, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522038678
- SIRET
- 52203867800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03026618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |