Retour aux autorisations de Saint-Gervais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025621R0001

Permis de démolir n° 03025621R0001 à Saint-Gervais, Impas Aguste Broche Les Malins

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025621R0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 03025621R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025621R0001 porte sur un bâtiment situé Impas Aguste Broche Les Malins.

La parcelle concernée s'étend sur 74 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Malins

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERVAIS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025621R0001
Code commune INSEE	30256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Aguste Broche Les Malins à Saint-Gervais (30200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025621R0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gervais

PD n°03025614RA001 Autorisé

Les Célettes

Saint-Gervais (30200)

31 janv. 2014

PD n°03025622R0001 Autorisé

13 Rue Du Presbytere

Saint-Gervais (30200)

09 déc. 2022 955 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis de construire à Saint-Gervais

95 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gervais

6 autorisations