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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03025614RA001

Permis de démolir n° 03025614RA001 à Saint-Gervais, Les Célettes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025614RA001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PD n° 03025614RA001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03025614RA001 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un bâtiment situé Les Célettes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B520. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 janvier 2014

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/01/2014

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Célettes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03025614RA001
Code commune INSEE	30256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Célettes à Saint-Gervais (30200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025614RA001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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