Permis de démolir n° 03024315A0001 à Saint-Christol-lez-Alès, Le Vignal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 03024315A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Vignal, le permis de démolir n° 03024315A0001 a été délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 3 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC180, AC181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30101)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03024315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |