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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03023326N0002

Permis de démolir n° 03023326N0002 à Saint-Bauzély, 3 Rue Du Stade

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023326N0002, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PD n° 03023326N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03023326N0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Stade.

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B960. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Bauzély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2026.

Dépôt

5 août 2026

Autorisation

7 août 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

05/08/2026

Autorisation

07/08/2026

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BAUZELY (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03023326N0002
Code commune INSEE	30233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Stade à Saint-Bauzély (30730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023326N0002, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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PD n°03023326N0001 Autorisé

9 Rue Du Can

Saint-Bauzély (30730)

17 mars 2026 651 m² foncier

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