Permis de démolir n° 03023326N0001 à Saint-Bauzély, 9 Rue Du Can
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PD n° 03023326N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03023326N0001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Can.
Le terrain d'assiette couvre 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
17 mars 2026
Délai d'instruction
1 jour
Localisation du projet à Saint-Bauzély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZELY (30730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03023326N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |