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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03023326N0001

Permis de démolir n° 03023326N0001 à Saint-Bauzély, 9 Rue Du Can

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023326N0001, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 03023326N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03023326N0001, délivré le 17 mars 2026 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Can.

Le terrain d'assiette couvre 651 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Bauzély est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

16 mars 2026

Autorisation

17 mars 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

17/03/2026

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	651 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT BAUZELY (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03023326N0001
Code commune INSEE	30233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 mars 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Can à Saint-Bauzély (30730).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03023326N0001, déposé en mairie de Saint-Bauzély.

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