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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0302252500001

Permis de démolir n° 0302252500001 à Sabran, 12 Rue Vert Bois Pestillers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 24 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302252500001, déposé en mairie de Sabran.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0302252500001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Sabran (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0302252500001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Vert Bois Pestillers. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 1 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK321. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/03/2025

Localisation du projet à Sabran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pestillers

Territoires administratifs

Commune: Sabran Code postal 30200 Identifiant INSEE 30225
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844212427
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0302252500001
Code commune INSEE	30225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Vert Bois Pestillers à Sabran (30200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302252500001, déposé en mairie de Sabran.

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