Permis de démolir n° 0302232500001 à Rousson, Chemin De La Boudre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PD n° 0302232500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De La Boudre, le permis de démolir n° 0302232500001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Rousson (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 14 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL207, BL210, BL211. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 septembre 2025
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARJAC (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |