Permis de démolir n° 0302232400001 à Rousson, Chemin De Cameyras
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 0302232400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Cameyras, le permis de démolir n° 0302232400001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Rousson (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Rousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEGRE LES FUMADES (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0302232400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |