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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022224R0002

Permis de démolir n° 03022224R0002 à La Roque-sur-Cèze, 197 Route De Saint Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FLEUR DE LIES et autorisée le 29 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022224R0002, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PD n° 03022224R0002

Demandeur

FLEUR DE LIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2024 à La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022224R0002 porte sur un bâtiment situé 197 Route De Saint Laurent. Le dossier a été déposé par FLEUR DE LIES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B119. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Roque-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR DE LIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440360378
SIRET: 44036037800036
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: CORNILLON (30630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022224R0002
Code commune INSEE	30222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Route De Saint Laurent à La Roque-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FLEUR DE LIES et autorisée le 29 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022224R0002, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

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Permis de démolir de la même période à La Roque-sur-Cèze

PD n°03022224R0001 Autorisé

2 Rue De L Arceau Rompe Cul

La Roque-sur-Cèze (30200)

14 mars 2024 50 m² foncier

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