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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03022224R0001

Permis de démolir n° 03022224R0001 à La Roque-sur-Cèze, 2 Rue De L Arceau Rompe Cul

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022224R0001, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 03022224R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roque-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03022224R0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue De L Arceau Rompe Cul.

Le terrain d'assiette couvre 50 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Roque-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à La Roque-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rompe Cul

Territoires administratifs

Commune: La Roque-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30222
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA ROQUE SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03022224R0001
Code commune INSEE	30222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Arceau Rompe Cul à La Roque-sur-Cèze (30200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022224R0001, déposé en mairie de La Roque-sur-Cèze.

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